1. Généralités
SAMI DEVLOPPEMENT (Le 22 Appart’ Hôtel) est une SARL au capital social de 1.500.000 DH,dont le siège est situé à l’adresse 57, Rue des Acacias, Maârif, Casablanca, MAROC, et immatriculée au RC – Casablanca sous le numéro 297827. L’utilisation des sites web appartenant à la société SAMI DEVLOPPEMENT et l’achat des prestations de séjours proposées par Le 22 Appart’ Hôtel impliquent l’entière adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et leur acceptation dans l’intégralité de leurs dispositions.
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Le 22 Appart’ Hôtel permet à ses clients (ci-après le ou les « Client(s) ») de bénéficier de l’ensemble des services, notamment de réservation, disponibles sur le présent Site et décrits plus amplement ci-après (ci-après ensemble les « Services »).
Préalablement à toute réservation d’un Service sur le Site, le Client déclare (i) qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale et (ii) avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales dont l’acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé sur le Site. Il est conseillé à tout Client de sauvegarder et d’imprimer les présentes Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et ordinateur.
Le 22 Appart’ Hôtel se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie, des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son Service.
Le Client est seul tenu de payer, le cas échéant, l’ensemble des moyens techniques lui donnant accès au Site. Le 22 Appart’ Hôtel offre sur son Site des Services de réservation de chambres (« Services d’Hébergement ») des services complémentaires auxdits Services éventuellement (« Services Complémentaires »).
Le Site permet la réservation de chambres de l’hôtel Le 22 Appart’ Hôtel.
Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, le prix, les options offertes, les conditions de paiement et les conditions particulières de vente applicable au tarif sélectionné (politiques de garanties, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, conditions du tarif, etc.) sont présentés au cours du parcours de réservation.
En application de la réglementation en vigueur au Maroc, il pourra être demandé au Client, à son arrivée au sein du 22 Appart’ Hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, le Client devra présenter une pièce d’identité pour permettre à l’Établissement de vérifier si une fiche de police doit être complétée par le Client.
Les Clients déclarent autoriser Le 22 Appart’ Hôtel à préremplir la fiche de police avec les informations qui leur auront été transmises lors de la réservation.
A son arrivée au sein du 22 Appart’ Hôtel, le Client devra signer la fiche de police après s’être assuré de la véracité des informations qui auront été préremplies et après les avoir modifiées le cas échéant.
Dans l’hypothèse où le Client refuserait de remplir ou de signer la fiche de police, il reconnait être informé que l’Établissement sera en droit de lui refuser la mise à disposition de l’hébergement réservé.
2. Prix et disponibilités
Pour les Services d’Hébergement, les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.
Les prix affichés sont ceux valables à la date recherchée et en occupation maximale de l’hébergement. Les disponibilités sont publiées en quantité limitée, il se peut que des aléas techniques permettent d’afficher la disponibilité pour un logement non disponible en réalité. Le 22 Appart’ Hôtel pourra contacter le client dans les plus brefs délais et l’informer de la non-disponibilité du logement. Le 22 Appart’ Hôtel remboursera la somme éventuellement versée par le client.
Les tarifs sont indiqués sous réserve d’erreur ou d’omission. En cas d’erreur ou d’omission de prix, le client peut, après en avoir été averti :
– Soit mettre fin à la réservation et seules les sommes payées au 22 Appart’ Hôtel seront remboursées, à l’exclusion de toute autre indemnité ;
– Soit accepter de participer au séjour modifié. Il accepte alors les modifications apportées ainsi que l’augmentation du prix que celles-ci entraîneront et renoncera par-là à toute réclamation portant sur les modifications portées au séjour.
Lors de la confirmation de la réservation, le prix total est indiqué au Client en montant TTC dans la devise commerciale du 22 Appart’ Hôtel et n’est valable que pour la durée indiquée sur le Site.
Si le débit du prix total de la réservation du Service s’effectue au 22 Appart’ Hôtel dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du Client. A noter que si une conversion de la monnaie confirmée sur la réservation en une autre monnaie apparait sur le Site, elle est donnée à titre purement indicatif et non contractuel, compte tenu notamment de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour au 22 Appart’ Hôtel. Sur la base du prix total en devises, celui-ci est converti conformément au taux de change du jour fourni par la banque partenaire de l’hôtel sous délégataire des opérations de change.
Sauf mention contraire sur le Site, les options (par exemple, petit déjeuner.) qui ne sont pas proposées au moment de la réservation du Service ne sont incluses dans le prix.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation.
Enfin, certaines offres promotionnelles sont uniquement disponibles sur le Site sont vendues exclusivement sur internet et en aucun cas à la réception du 22 Appart’ Hôtel.
3. Modalités de réservations
Plan tarifaire Non remboursable :
• Annulation : Veuillez noter que le montant de la première nuitée sera débité en cas d’annulation, de modification ou de non-présentation.
• Prépaiement : Vous serez débité(e) d’un prépaiement correspondant au montant total de la réservation.
• Taxes et frais de service : compris : 10 % de TVA. Non compris(e) : 1,30 € de taxe de séjour par personne par nuit.
• Enfants et lits
Conditions relatives aux enfants
Tous les enfants sont les bienvenus.
Les enfants âgés de 12 ans et plus sont considérés comme des adultes dans cet établissement.
Le tarif affiché correspond au nombre d’adultes indiqué dans votre recherche. Si vous voyagez avec des enfants, indiquez-le pour voir les tarifs et les informations associés à la taille de votre groupe.
Conditions relatives aux lits bébé et aux lits d’appoint
0 – 3 ans
Les suppléments ne sont pas automatiquement calculés dans le montant total de la réservation sur le site et doivent être réglés séparément directement auprès de l’établissement.
1 lit bébé disponible sur demande
Tous les lits bébé et lits d’appoint sont soumis à disponibilité.
Le montant est converti en MAD pour vous indiquer le prix approximatif. Vous paierez en € ou en MAD. Le taux de change peut varier avant votre paiement. N’oubliez pas que l’émetteur de votre carte peut vous facturer des frais sur les paiements en devises étrangères.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation.
Enfin, certaines offres promotionnelles sont uniquement disponibles sur le Site sont vendues exclusivement sur internet et en aucun cas à la réception du 22 Appart’ Hôtel.
Plan tarifaire flexible :
• Annulation : Vous pourrez annuler gratuitement votre réservation jusqu’à 48 H avant l’arrivée. Vous devrez payer le montant de la première nuitée de la réservation si vous annulez moins de 48 H avant l’arrivée. Si vous ne vous présentez pas, des frais de non-présentation équivalant aux frais d’annulation s’appliqueront.
La date limite d’annulation gratuite est indiquée dans le fuseau horaire de l’établissement (+01).
• Comment annuler : Vous pouvez utiliser le lien contenu dans l’e-mail de confirmation pour annuler votre réservation.
• Prépaiement : Aucun prépaiement n’est requis.
• Taxes et frais de service : compris : 10 % de TVA. Non compris(e) : 1,30 € de taxe de séjour par personne par nuit.
• Enfants et lits
Tous les enfants sont les bienvenus.
Les enfants âgés de 12 ans et plus sont considérés comme des adultes dans cet établissement.
Le tarif affiché correspond au nombre d’adultes indiqué dans votre recherche. Si vous voyagez avec des enfants, indiquez-le pour voir les tarifs et les informations associés à la taille de votre groupe.
Les suppléments ne sont pas automatiquement calculés dans le montant total de la réservation sur le site et doivent être réglés séparément directement auprès de l’établissement.
1 lit bébé disponible sur demande
Tous les lits bébé et lits d’appoint sont soumis à disponibilité.
Le montant est converti en MAD pour vous indiquer le prix approximatif. Vous paierez en € ou en MAD. Le taux de change peut varier avant votre paiement. N’oubliez pas que l’émetteur de votre carte peut vous facturer des frais sur les paiements en devises étrangères.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation.
Enfin, certaines offres promotionnelles sont uniquement disponibles sur le Site sont vendues exclusivement sur internet et en aucun cas à la réception du 22 Appart’ Hôtel.
4. Confirmation de la commande
Dès que la réservation est validée, le client recevra un e-mail confirmant la commande à conserver précieusement : elle comporte toutes les indications relatives à l’hébergement.
La confirmation de la réservation devra obligatoirement être présenté en version papier ou digital à l’accueil de l’hôtel le jour de l’arrivée. Aucune prestation ne sera fournie au client par le personnel d’accueil sans la présentation de confirmation de la réservation. Le 22 Appart’ Hôtel décline toute responsabilité en cas de non prise en main par le client des documents de voyage.
Le prépaiement s’entend de tout paiement effectué au moment de la réservation par le Client. Une fois le prépaiement effectué, le Client reçoit un courriel de confirmation de sa réservation.
Le montant qui est débité lors de la réservation comprend le montant total indiqué lors de la réservation (en ce compris toutes les taxes applicables) et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client.
Le débit effectif du montant de la réservation peut nécessiter un certain délai de traitement. Si à l’issue du délai de traitement le montant de la réservation n’est pas débité, la réservation sera annulée.
5. Modalités de paiement
Le client doit mentionner, lors de sa réservation, le numéro de carte bancaire ainsi que sa date de validité. Les cartes bancaires acceptées sont : la carte bleue, la carte VISA, la carte Mastercard et American Express etc …..
Le client autorise ainsi Le 22 Appart’ Hôtel à utiliser sa carte de paiement pour le règlement de l’acompte et du solde du séjour. Le client s’interdit, quel que soit la cause, de faire opposition à la transaction de réservation validée et consommée.
le Client doit présenter au 22 Appart’ Hôtel la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. Le 22 Appart’ Hôtel pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
Le 22 Appart’ Hôtel ne conserve aucun numéro de carte bancaire. Aucun prélèvement automatique n’est effectué.
Lorsque vous effectuez une réservation, vous acceptez de payer le tarif de l’hébergement, y compris tous les frais et taxes qui peuvent s’appliquer.
Certains des tarifs affichés peuvent avoir été arrondis au nombre entier le plus proche. Le tarif que vous payez sera basé sur le tarif initial « non arrondi » (bien que la différence réelle soit de toute façon minime).
Si le Client a communiqué ses données de carte bancaire dans le cadre d’une réservation garantie :
• il est invité à utiliser cette même carte pour activer sa demande de pré-autorisation et dans ce cas, il donne simplement son accord pour activation et saisit son cryptogramme visuel.
• il reste libre de choisir une autre carte bancaire pour sa demande de pré-autorisation et, dans ce cas, il est invité à ressaisir les données de la nouvelle carte choisie.
Dans le cas où le Client ne procède pas à une réservation garantie mais qu’il active une demande de pré-autorisation et que celle-ci est confirmée, alors sa réservation devient par nature une réservation garantie par la carte utilisée pour la demande de pré-autorisation.
Dans le cas d’un refus bancaire concernant la demande de pré-autorisation, ou d’une interruption technique n’ayant pas permis à la demande de pré-autorisation d’être activée, le Client devra effectuer la pré-autorisation lors de son arrivée au sein de l’Hôtel. L’échec de la demande de pré-autorisation en ligne n’a pas d’impact sur la réservation qui conserve l’état dans lequel elle était avant que le Client ne fasse son Enregistrement en ligne (réservation garantie par la carte choisie au moment de la réservation ou bien réservation non garantie). En tout état de cause, le Client recevra un courriel pour l’informer du statut de sa réservation.
Lorsque la banque du Client utilise le système de sécurité dit « 3D Secure », un SMS peut être envoyé par la banque à son Client mentionnant un débit sur le compte du Client. Il ne s’agira en aucun cas d’un débit immédiat.
6. Conditions d’annulation
Lorsque vous effectuez une Réservation, vous acceptez les conditions applicables telles qu’elles sont affichées dans le processus de réservation. Les conditions d’annulation et toutes les autres conditions (concernant les conditions d’âge, les cautions/dépôts de garantie, les suppléments pour les Réservations de groupe, les lits supplémentaires, le petit-déjeuner, les animaux domestiques ne sont pas acceptés, les cartes acceptées, etc.) sont mentionnées dans les conditions de ventes du 22 Appart’ Hôtel ainsi que pendant le processus de réservation, dans les clauses et/ou dans l’e-mail de confirmation (le cas échéant).
Si vous annulez une Réservation ou ne vous présentez pas, les frais d’annulation/de non-présentation et tout remboursement dépendront des conditions d’annulation/de non-présentation de l’établissement.
Certaines Réservations ne peuvent pas être annulées gratuitement, tandis que d’autres peuvent être annulées gratuitement qu’avant une date limite.
Au moment du prépaiement d’une réservation non annulable / non échangeable / non remboursable, le montant d’arrhes qui est débité comprend le montant total indiqué lors de la réservation et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client.
Si vous pensez que vous n’arriverez pas à l’heure, veuillez contacter l’établissement et indiquer votre heure d’arrivée, afin qu’il n’annule pas votre Réservation. Si vous êtes en retard, nous ne sommes pas responsables des conséquences qui en découlent (par ex. l’annulation de votre Réservation ou les frais que l’établissement peut facturer).
En tant que personne effectuant la Réservation, vous êtes responsable des actions et du comportement chaque membre du groupe. Vous êtes également tenu(e) d’obtenir leur autorisation avant de nous fournir leurs données personnelles.
Nous ne nous limitons pas à nos obligations légales. Même si nous ne sommes pas tenus de proposer des droits d’annulation spécifiques en vertu des lois locales, nous garantissons que nous appliquerons nos conditions de remboursement si vous annulez votre réservation conformément aux conditions tarifaires appliquées.
7. Conditions de location et d’occupation :
Les hôtes s’engagent à rendre le logement dans un parfait état de fonctionnement (dégradations éventuelles, des murs, télévision, téléphone, lit et literie, meubles, chaises, luminaires, accessoires salle de bain, vitrages etc.…). Les convives devront s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, éviers, WC, etc … des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi ils seront redevables des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
Les hôtes devront impérativement respecter le règlement intérieur. A défaut et en cas de troubles manifestes causés auprès de l’autre clientèle, Le 22 Appart’ Hôtel se réserve alors le droit de demander réparation.
Le 22 Appart’ Hôtel ne pourra être tenu pour responsable de toutes nuisances sonores du voisinage et aux vols à l’intérieur de la chambre (coffre à disposition de la clientèle, dans toutes les chambres de l’établissement). Le client devra en référer aux autorités compétentes.
Les logements sont équipés pour des séjours touristiques. Les photographies publiées donnent une illustration des logements, mais ne sont pas contractuelles. La location choisie peut ne pas correspondre exactement aux illustrations. Il en est de même pour les descriptifs des logements (taille, disposition…) qui sont faits par type, ce qui implique que pour deux logements de même type, il pourra exister quelques petites différences qui ne sont pas substantielles. Le 22 Appart’ Hôtel s’efforce de fournir des descriptions les plus précises possibles de toutes les locations proposées. Le 22 Appart’ Hôtel ne sera donc nullement tenu pour responsable de toute réclamation de droits d’auteur et ne pourra pas faire l’objet de poursuites.
Dans les descriptifs, il est précisé le nombre maximum des couchages de chaque type de logements. Le client est tenu de respecter la capacité maximum et sera le seul responsable de tout litige survenant sur place en cas d’une occupation dépassant la capacité maximum. Veuillez-vous renseigner auprès du service client de Le 22 Appart’ Hôtel.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle du logement, un remboursement interviendra. Le 22 Appart’ Hôtel ne pourra être tenu pour responsable et le client ne pourra prétendre à aucune réclamation.
8. Dépôt de garantie
Selon le plan tarifaire en vigueur.
Garantie bancaire
La garantie de la réservation par la carte bancaire s’entend de la prise des données de paiement du Client lors de la réservation. La carte bancaire du Client n’est pas débitée et le paiement du séjour s’effectue directement auprès du 22 Appart’ Hôtel le jour de l’arrivée ou du départ, sauf si le Client ne se présente pas à l’hôtel et qu’il n’a pas préalablement annulé sa réservation selon les conditions d’annulation du tarif réservé.
Pré-autorisation
Si le Client n’a pas prépayé en ligne son séjour, l’hôtel pourra, le jour de l’arrivée du Client, faire une demande d’autorisation (appelée également « pré-autorisation ») auprès de la banque du Client sur la carte bancaire pouvant aller jusqu’au montant de la réservation et un montant forfaitaire permettant de couvrir d’éventuelles consommations ou dépenses du Client sur place (petit déjeuner s’il n’est pas inclus dans le tarif, etc.). Ce montant forfaitaire est déterminé par l’hôtel en fonction du nombre de personnes et du nombre de nuitées réservées.
La demande de pré-autorisation n’est pas un débit immédiat mais correspond à une réserve pour paiement ultérieur, autorisée par la banque du Client, qui vient temporairement réduire le plafond de la carte bancaire utilisée pour garantir la possibilité du débit ultérieur. Dans certains cas, en fonction de la banque du Client, la demande de pré-autorisation peut toutefois apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée.
Lorsque la demande de pré-autorisation a été activée et confirmée par la banque soit :
• le Client se présente auprès de l’Hôtel, le paiement de l’intégralité du séjour s’effectue directement auprès de l’Hôtel le jour de l’arrivée ou du départ qui procède par la suite à une demande de relâche de la demande de pré-autorisation auprès de la banque du Client. Les éventuelles consommations ou dépenses du Client consommées sur place seront à payer par le Client le jour de son départ auprès de l’hôtel ;
• le Client ne se présente pas auprès de l’hôtel au premier jour de sa réservation, l’hôtel transmet à la banque du Client une demande de débit.
Si la réservation est annulée après que la demande de pré-autorisation a été activée conformément aux conditions d’annulation du tarif réservé, une demande d’annulation de la demande de pré-autorisation est automatiquement envoyée à la banque du porteur de la carte utilisée. Dans de rares cas, cette annulation pourra apparaître comme un remboursement.
Il est à noter que la prise en compte de la libération du montant préautorisé (ou remboursement) prend habituellement vingt-quatre (24) à quarante-huit (48) heures mais le délai peut atteindre sept (7) jours ouvrables ou plus, en fonction de la banque du porteur.
Pour activer une demande de pré-autorisation, le Client est invité à communiquer ses données de carte bancaire dans le cadre de la prise de garantie de la réservation. Le Client est préalablement informé des caractéristiques de la demande de pré-autorisation.
Si le Client n’a pas prépayé en ligne son séjour et qu’aucune pré-autorisation n’a été demandée au Client lors de la réservation, le 22 Appart’ Hôtel pourra demander au Client, lors de son arrivée une pré-autorisation en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.
9. Arrivée tardive
Lorsque le client ne se présente pas ou dans le cas d’arrivée différée, Le 22 Appart’ Hôtel, ne peut être tenu pour responsable, ni supporter le remboursement de frais d’éventuelles nuitées à l’hôtel. Si le client ne peut arriver aux horaires mentionnés, il doit impérativement contacter la résidence et convenir d’un jour et/ou d’une heure d’arrivée. Les mêmes conditions s’appliquent pour un départ anticipé.
10. Réclamations
Les occupants devront dans les 24 heures de la prise de possession de leurs chambres, informer la réception de toute anomalie constatée. Durant le séjour, les éventuelles réclamations doivent être formulées directement sur place au responsable afin de ne pas subir les inconvénients pendant toute la durée du séjour.
11. Demande spécifique
Le 22 Appart’ Hôtel, s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour accéder aux demandes spécifiques des clients dans la mesure du possible et des disponibilités techniques de l’établissement.
Les demandes spécifiques des clients ne portent aucun engagement contractuel de la part du 22 Appart’ Hôtel et sont soumises à l’approbation explicite et préalable de l’Établissement.
12. Offre promotionnelle
Le client ne peut profiter d’une offre promotionnelle survenue après sa réservation, sauf pour un logement supplémentaire. Les promotions ne sont donc pas rétroactives. Les offres promotionnelles sur les semaines consécutives ne sont pas cumulables avec les promotions ponctuelles à la semaine.
12. Offre promotionnelle
Les réservations faites dans le cadre de l’offre promotionnelle ne peuvent être ni modifiées ni remboursées. L’offre promotionnelle n’est valable uniquement que sous réserve des disponibilités de l’hôtel.
13. Garantie de confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de rétractation de la mise à disposition des données le concernant. Les informations personnelles qu’il confie à SAMI DEVLOPPEMENT lorsqu’il fait sa réservation (coordonnées, adresse, e-mail…) ne sont exclusivement utilisées qu’en vue de lui fournir le service demandé, la gestion de son dossier de séjour. En lui garantissant la plus grande confidentialité, SAMI DEVLOPPEMENT s’engage à ne pas divulguer ou commercialiser à des tiers quelque information que ce soit concernant le client.
14. Mise à disposition des chambres
Les chambres sont mises à disposition à partir de 14h00 et doivent être libérées à 12h00 le jour du départ. A défaut il sera facturé au Client une nuitée supplémentaire au prix public affiché. Toutefois, en fonction des disponibilités de l’Etablissement, moyennant un supplément équivalent à 50% (cinquante pourcent) du tarif affiché à la réception de l’Etablissement, le Client pourra conserver sa chambre jusqu’à 17h00 (Day-use).
15.Dispositions finales
Le Client est seul responsable de son choix des Services d’hébergement sur le Site et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du 22 Appart’ Hôtel ne peut être recherchée à cet égard.
Le Client est également seul responsable des informations communiquées au moment de la création de son compte et/ou de toute réservation d’un Service. Le 22 Appart’ Hôtel ne saurait être tenue responsable en cas d’informations erronées ou frauduleuses communiquées par le Client. En outre, seul le Client est responsable de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute, ni négligence de sa part. A cet égard, Le 22 Appart’ Hôtel devra être immédiatement avertie de tout détournement ou utilisation frauduleuse de son adresse de courrier électronique au courriel de contact du 22 Appart’ Hôtel.
Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquement du Client à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui au 22 Appart’ Hôtel ou aux tiers. A ce titre, le Client s’engage à garantir le 22 Appart’ Hôtel contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser de tous dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.
Le Client, en particulier, s’engage en réalisant une réservation définitive d’un Service d’hébergement, à en payer le prix et à respecter les Conditions y afférentes. En effet :
– Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation du Service aux frais du Client, sans préjudice de toute action que le 22 Appart’ Hôtel pourrait intenter à l’encontre de ce dernier ;
– Le Client ne doit pas inviter au sein de l’hôtel une personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’Établissement ;
– Le Client ne doit pas fumer dans les pièces communes de l’Hôtel et dans les chambres. Certains Le 22 Appart’ Hôtel est un établissement 100 % non-fumeurs ; ce qui signifie qu’il est interdit de fumer au sein de l’Établissement, y compris dans les chambres ;
– Le Client ne doit pas perturber le fonctionnement de l’Hôtel et ne doit pas compromettre la sécurité de l’Établissement ou des personnes qui s’y trouvent ;
– Plus largement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein de l’Hôtel ainsi que le non-respect du Règlement Intérieur de l’Établissement, amènera le directeur de l’Établissement à demander au Client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des Services consommés avant de quitter les lieux ;
– Les mineurs ne peuvent séjourner au sein de l’Hôtel qu’accompagnés d’un adulte et munis d’une pièce d’identité personnelle. Si l’accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d’une autorisation parentale des parents de l’enfant. Le 22 Appart’ Hôtel pourra demander ces éléments ;
– Le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par Le 22 Appart’ Hôtel (notamment le réseau WiFi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Le Client est responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités au sein de l’Hôtel et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou par le non-respect des règles précitées. Le 22 Appart’ Hôtel se réserve le droit d’intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l’encontre du Client.
Le 22 Appart’ Hôtel s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services proposés en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
Le 22 Appart’ Hôtel pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n’entraîne sa responsabilité.
Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité du 22 Appart’ Hôtel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :
– la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
– la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou de la réservation des Services.
Le Site peut renvoyer vers des liens hypertextes d’autre sites web édités et gérés par des tiers pour lequel Le 22 Appart’ Hôtel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites web et aux services qui y sont proposés. A cet égard, il est précisé que les partenaires sont responsables de la promotion des offres diffusées sur leurs propres sites web. La décision de consulter des sites web tiers relève donc de la pleine et entière responsabilité du Client.