{"id":3060,"date":"2020-06-29T13:22:47","date_gmt":"2020-06-29T13:22:47","guid":{"rendered":"https:\/\/promo-theme.com\/holleta\/?page_id=3060"},"modified":"2023-07-26T01:20:53","modified_gmt":"2023-07-25T23:20:53","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/le22apparthotel.com\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"<h5>1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h5>\n<p>SAMI DEVLOPPEMENT (Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel) est une SARL au capital social de 1.500.000 DH,dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 l&#8217;adresse 57, Rue des Acacias, Ma\u00e2rif, Casablanca, MAROC, et immatricul\u00e9e au RC \u2013 Casablanca sous le num\u00e9ro 297827. L&#8217;utilisation des sites web appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMI DEVLOPPEMENT et l&#8217;achat des prestations de s\u00e9jours propos\u00e9es par Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel impliquent l\u2019enti\u00e8re adh\u00e9sion du client aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) et leur acceptation dans l&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 de leurs dispositions.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel permet \u00e0 ses clients (ci-apr\u00e8s le ou les \u00ab Client(s) \u00bb) de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ensemble des services, notamment de r\u00e9servation, disponibles sur le pr\u00e9sent Site et d\u00e9crits plus amplement ci-apr\u00e8s (ci-apr\u00e8s ensemble les \u00ab Services \u00bb).<\/p>\n<p>Pr\u00e9alablement \u00e0 toute r\u00e9servation d\u2019un Service sur le Site, le Client d\u00e9clare (i) qu\u2019il agit \u00e0 des fins personnelles qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale et (ii) avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>Le Client est invit\u00e9 \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales dont l\u2019acceptation pr\u00e9alable est obligatoire pour la r\u00e9servation de tout Service propos\u00e9 sur le Site. Il est conseill\u00e9 \u00e0 tout Client de sauvegarder et d&#8217;imprimer les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales en utilisant les fonctionnalit\u00e9s standards de son navigateur et ordinateur.<\/p>\n<p>Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel se r\u00e9serve le droit de modifier ou compl\u00e9ter, \u00e0 tout moment, tout ou partie, des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales sera disponible sur le Site avec sa date d\u2019entr\u00e9e en vigueur. Il est conseill\u00e9 aux Clients de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les Conditions G\u00e9n\u00e9rales pour prendre connaissance de toute modification \u00e9ventuelle. En tout \u00e9tat de cause, le Client ne sera li\u00e9 que par la seule version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur au moment auquel le Client effectue la r\u00e9servation de son Service.<\/p>\n<p>Le Client est seul tenu de payer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019ensemble des moyens techniques lui donnant acc\u00e8s au Site. Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel offre sur son Site des Services de r\u00e9servation de chambres (\u00ab Services d\u2019H\u00e9bergement \u00bb) des services compl\u00e9mentaires auxdits Services \u00e9ventuellement (\u00ab Services Compl\u00e9mentaires \u00bb).<\/p>\n<p>Le Site permet la r\u00e9servation de chambres de l\u2019h\u00f4tel Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel.<\/p>\n<p>Les caract\u00e9ristiques essentielles, les dates de disponibilit\u00e9, le prix, les options offertes, les conditions de paiement et les conditions particuli\u00e8res de vente applicable au tarif s\u00e9lectionn\u00e9 (politiques de garanties, conditions d\u2019annulation, heure d\u2019enregistrement, conditions du tarif, etc.) sont pr\u00e9sent\u00e9s au cours du parcours de r\u00e9servation.<\/p>\n<p>En application de la r\u00e9glementation en vigueur au Maroc, il pourra \u00eatre demand\u00e9 au Client, \u00e0 son arriv\u00e9e au sein du 22 Appart\u2019 H\u00f4tel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, le Client devra pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 pour permettre \u00e0 l\u2019\u00c9tablissement de v\u00e9rifier si une fiche de police doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par le Client.<\/p>\n<p>Les Clients d\u00e9clarent autoriser Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel \u00e0 pr\u00e9remplir la fiche de police avec les informations qui leur auront \u00e9t\u00e9 transmises lors de la r\u00e9servation.<\/p>\n<p>A son arriv\u00e9e au sein du 22 Appart\u2019 H\u00f4tel, le Client devra signer la fiche de police apr\u00e8s s\u2019\u00eatre assur\u00e9 de la v\u00e9racit\u00e9 des informations qui auront \u00e9t\u00e9 pr\u00e9remplies et apr\u00e8s les avoir modifi\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client refuserait de remplir ou de signer la fiche de police, il reconnait \u00eatre inform\u00e9 que l\u2019\u00c9tablissement sera en droit de lui refuser la mise \u00e0 disposition de l&#8217;h\u00e9bergement r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n<h5>2. Prix et disponibilit\u00e9s<\/h5>\n<p>Pour les Services d\u2019H\u00e9bergement, les prix indiqu\u00e9s s\u2019entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date s\u00e9lectionn\u00e9e.<\/p>\n<p>Les prix affich\u00e9s sont ceux valables \u00e0 la date recherch\u00e9e et en occupation maximale de l&#8217;h\u00e9bergement. Les disponibilit\u00e9s sont publi\u00e9es en quantit\u00e9 limit\u00e9e, il se peut que des al\u00e9as techniques permettent d&#8217;afficher la disponibilit\u00e9 pour un logement non disponible en r\u00e9alit\u00e9. Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel pourra contacter le client dans les plus brefs d\u00e9lais et l&#8217;informer de la non-disponibilit\u00e9 du logement. Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel remboursera la somme \u00e9ventuellement vers\u00e9e par le client.<\/p>\n<p>Les tarifs sont indiqu\u00e9s sous r\u00e9serve d&#8217;erreur ou d&#8217;omission. En cas d&#8217;erreur ou d&#8217;omission de prix, le client peut, apr\u00e8s en avoir \u00e9t\u00e9 averti :<\/p>\n<p>&#8211; Soit mettre fin \u00e0 la r\u00e9servation et seules les sommes pay\u00e9es au 22 Appart\u2019 H\u00f4tel seront rembours\u00e9es, \u00e0 l&#8217;exclusion de toute autre indemnit\u00e9 ;<br \/>\n&#8211; Soit accepter de participer au s\u00e9jour modifi\u00e9. Il accepte alors les modifications apport\u00e9es ainsi que l&#8217;augmentation du prix que celles-ci entra\u00eeneront et renoncera par-l\u00e0 \u00e0 toute r\u00e9clamation portant sur les modifications port\u00e9es au s\u00e9jour.<\/p>\n<p>Lors de la confirmation de la r\u00e9servation, le prix total est indiqu\u00e9 au Client en montant TTC dans la devise commerciale du 22 Appart\u2019 H\u00f4tel et n\u2019est valable que pour la dur\u00e9e indiqu\u00e9e sur le Site.<\/p>\n<p>Si le d\u00e9bit du prix total de la r\u00e9servation du Service s\u2019effectue au 22 Appart\u2019 H\u00f4tel dans une monnaie autre que celle confirm\u00e9e sur la r\u00e9servation, les frais de change sont \u00e0 la charge du Client. A noter que si une conversion de la monnaie confirm\u00e9e sur la r\u00e9servation en une autre monnaie apparait sur le Site, elle est donn\u00e9e \u00e0 titre purement indicatif et non contractuel, compte tenu notamment de la possible \u00e9volution des taux de change entre la date de r\u00e9servation et les dates de s\u00e9jour au 22 Appart\u2019 H\u00f4tel. Sur la base du prix total en devises, celui-ci est converti conform\u00e9ment au taux de change du jour fourni par la banque partenaire de l\u2019h\u00f4tel sous d\u00e9l\u00e9gataire des op\u00e9rations de change.<\/p>\n<p>Sauf mention contraire sur le Site, les options (par exemple, petit d\u00e9jeuner.) qui ne sont pas propos\u00e9es au moment de la r\u00e9servation du Service ne sont incluses dans le prix.<\/p>\n<p>Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la r\u00e9servation et tout changement du taux applicable \u00e0 la TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix indiqu\u00e9 \u00e0 la date de facturation.<\/p>\n<p>Toute modification ou instauration de nouvelles taxes l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires impos\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes seront automatiquement r\u00e9percut\u00e9es sur le prix indiqu\u00e9 \u00e0 la date de la facturation.<\/p>\n<p>Enfin, certaines offres promotionnelles sont uniquement disponibles sur le Site sont vendues exclusivement sur internet et en aucun cas \u00e0 la r\u00e9ception du 22 Appart\u2019 H\u00f4tel.<\/p>\n<h5>3. Modalit\u00e9s de r\u00e9servations<\/h5>\n<p>Plan tarifaire Non remboursable :<\/p>\n<p>\u2022 Annulation : Veuillez noter que le montant de la premi\u00e8re nuit\u00e9e sera d\u00e9bit\u00e9 en cas d&#8217;annulation, de modification ou de non-pr\u00e9sentation.<br \/>\n\u2022 Pr\u00e9paiement : Vous serez d\u00e9bit\u00e9(e) d&#8217;un pr\u00e9paiement correspondant au montant total de la r\u00e9servation.<br \/>\n\u2022 Taxes et frais de service : compris : 10 % de TVA. Non compris(e) : 1,30 \u20ac de taxe de s\u00e9jour par personne par nuit.<br \/>\n\u2022 Enfants et lits<\/p>\n<p>Conditions relatives aux enfants<\/p>\n<p>Tous les enfants sont les bienvenus.<\/p>\n<p>Les enfants \u00e2g\u00e9s de 12 ans et plus sont consid\u00e9r\u00e9s comme des adultes dans cet \u00e9tablissement.<\/p>\n<p>Le tarif affich\u00e9 correspond au nombre d&#8217;adultes indiqu\u00e9 dans votre recherche. Si vous voyagez avec des enfants, indiquez-le pour voir les tarifs et les informations associ\u00e9s \u00e0 la taille de votre groupe.<\/p>\n<p>Conditions relatives aux lits b\u00e9b\u00e9 et aux lits d&#8217;appoint<br \/>\n0 &#8211; 3 ans<\/p>\n<p>Les suppl\u00e9ments ne sont pas automatiquement calcul\u00e9s dans le montant total de la r\u00e9servation sur le site et doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment directement aupr\u00e8s de l&#8217;\u00e9tablissement.<\/p>\n<p>1 lit b\u00e9b\u00e9 disponible sur demande<\/p>\n<p>Tous les lits b\u00e9b\u00e9 et lits d&#8217;appoint sont soumis \u00e0 disponibilit\u00e9.<\/p>\n<p>Le montant est converti en MAD pour vous indiquer le prix approximatif. Vous paierez en \u20ac ou en MAD. Le taux de change peut varier avant votre paiement. N&#8217;oubliez pas que l&#8217;\u00e9metteur de votre carte peut vous facturer des frais sur les paiements en devises \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n<p>Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la r\u00e9servation et tout changement du taux applicable \u00e0 la TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix indiqu\u00e9 \u00e0 la date de facturation.<\/p>\n<p>Toute modification ou instauration de nouvelles taxes l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires impos\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes seront automatiquement r\u00e9percut\u00e9es sur le prix indiqu\u00e9 \u00e0 la date de la facturation.<\/p>\n<p>Enfin, certaines offres promotionnelles sont uniquement disponibles sur le Site sont vendues exclusivement sur internet et en aucun cas \u00e0 la r\u00e9ception du 22 Appart\u2019 H\u00f4tel.<\/p>\n<p>Plan tarifaire flexible :<\/p>\n<p>\u2022 Annulation : Vous pourrez annuler gratuitement votre r\u00e9servation jusqu&#8217;\u00e0 48 H avant l&#8217;arriv\u00e9e. Vous devrez payer le montant de la premi\u00e8re nuit\u00e9e de la r\u00e9servation si vous annulez moins de 48 H avant l&#8217;arriv\u00e9e. Si vous ne vous pr\u00e9sentez pas, des frais de non-pr\u00e9sentation \u00e9quivalant aux frais d&#8217;annulation s&#8217;appliqueront.<br \/>\nLa date limite d&#8217;annulation gratuite est indiqu\u00e9e dans le fuseau horaire de l&#8217;\u00e9tablissement (+01).<br \/>\n\u2022 Comment annuler : Vous pouvez utiliser le lien contenu dans l&#8217;e-mail de confirmation pour annuler votre r\u00e9servation.<br \/>\n\u2022 Pr\u00e9paiement : Aucun pr\u00e9paiement n&#8217;est requis.<br \/>\n\u2022 Taxes et frais de service : compris : 10 % de TVA. Non compris(e) : 1,30 \u20ac de taxe de s\u00e9jour par personne par nuit.<br \/>\n\u2022 Enfants et lits<\/p>\n<p>Tous les enfants sont les bienvenus.<br \/>\nLes enfants \u00e2g\u00e9s de 12 ans et plus sont consid\u00e9r\u00e9s comme des adultes dans cet \u00e9tablissement.<br \/>\nLe tarif affich\u00e9 correspond au nombre d&#8217;adultes indiqu\u00e9 dans votre recherche. Si vous voyagez avec des enfants, indiquez-le pour voir les tarifs et les informations associ\u00e9s \u00e0 la taille de votre groupe.<\/p>\n<p>Les suppl\u00e9ments ne sont pas automatiquement calcul\u00e9s dans le montant total de la r\u00e9servation sur le site et doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment directement aupr\u00e8s de l&#8217;\u00e9tablissement.<\/p>\n<p>1 lit b\u00e9b\u00e9 disponible sur demande<\/p>\n<p>Tous les lits b\u00e9b\u00e9 et lits d&#8217;appoint sont soumis \u00e0 disponibilit\u00e9.<\/p>\n<p>Le montant est converti en MAD pour vous indiquer le prix approximatif. Vous paierez en \u20ac ou en MAD. Le taux de change peut varier avant votre paiement. N&#8217;oubliez pas que l&#8217;\u00e9metteur de votre carte peut vous facturer des frais sur les paiements en devises \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n<p>Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la r\u00e9servation et tout changement du taux applicable \u00e0 la TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix indiqu\u00e9 \u00e0 la date de facturation.<\/p>\n<p>Toute modification ou instauration de nouvelles taxes l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires impos\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes seront automatiquement r\u00e9percut\u00e9es sur le prix indiqu\u00e9 \u00e0 la date de la facturation.<\/p>\n<p>Enfin, certaines offres promotionnelles sont uniquement disponibles sur le Site sont vendues exclusivement sur internet et en aucun cas \u00e0 la r\u00e9ception du 22 Appart\u2019 H\u00f4tel.<\/p>\n<h5>4. Confirmation de la commande<\/h5>\n<p>D\u00e8s que la r\u00e9servation est valid\u00e9e, le client recevra un e-mail confirmant la commande \u00e0 conserver pr\u00e9cieusement : elle comporte toutes les indications relatives \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n<p>La confirmation de la r\u00e9servation devra obligatoirement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 en version papier ou digital \u00e0 l&#8217;accueil de l\u2019h\u00f4tel le jour de l&#8217;arriv\u00e9e. Aucune prestation ne sera fournie au client par le personnel d&#8217;accueil sans la pr\u00e9sentation de confirmation de la r\u00e9servation. Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non prise en main par le client des documents de voyage.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9paiement s\u2019entend de tout paiement effectu\u00e9 au moment de la r\u00e9servation par le Client. Une fois le pr\u00e9paiement effectu\u00e9, le Client re\u00e7oit un courriel de confirmation de sa r\u00e9servation.<\/p>\n<p>Le montant qui est d\u00e9bit\u00e9 lors de la r\u00e9servation comprend le montant total indiqu\u00e9 lors de la r\u00e9servation (en ce compris toutes les taxes applicables) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le prix des options s\u00e9lectionn\u00e9es par le Client.<\/p>\n<p>Le d\u00e9bit effectif du montant de la r\u00e9servation peut n\u00e9cessiter un certain d\u00e9lai de traitement. Si \u00e0 l\u2019issue du d\u00e9lai de traitement le montant de la r\u00e9servation n\u2019est pas d\u00e9bit\u00e9, la r\u00e9servation sera annul\u00e9e.<\/p>\n<h5>5. Modalit\u00e9s de paiement<\/h5>\n<p>Le client doit mentionner, lors de sa r\u00e9servation, le num\u00e9ro de carte bancaire ainsi que sa date de validit\u00e9. Les cartes bancaires accept\u00e9es sont : la carte bleue, la carte VISA, la carte Mastercard et American Express etc \u2026..<\/p>\n<p>Le client autorise ainsi Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel \u00e0 utiliser sa carte de paiement pour le r\u00e8glement de l&#8217;acompte et du solde du s\u00e9jour. Le client s&#8217;interdit, quel que soit la cause, de faire opposition \u00e0 la transaction de r\u00e9servation valid\u00e9e et consomm\u00e9e.<\/p>\n<p>le Client doit pr\u00e9senter au 22 Appart\u2019 H\u00f4tel la carte bancaire lui ayant permis de garantir la r\u00e9servation ou de r\u00e9aliser le pr\u00e9paiement. Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel pourra \u00e9galement lui demander de pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 \u00e0 des fins de pr\u00e9vention des fraudes \u00e0 la carte bancaire.<\/p>\n<p>Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel ne conserve aucun num\u00e9ro de carte bancaire. Aucun pr\u00e9l\u00e8vement automatique n&#8217;est effectu\u00e9.<\/p>\n<p>Lorsque vous effectuez une r\u00e9servation, vous acceptez de payer le tarif de l\u2019h\u00e9bergement, y compris tous les frais et taxes qui peuvent s\u2019appliquer.<\/p>\n<p>Certains des tarifs affich\u00e9s peuvent avoir \u00e9t\u00e9 arrondis au nombre entier le plus proche. Le tarif que vous payez sera bas\u00e9 sur le tarif initial \u00ab non arrondi \u00bb (bien que la diff\u00e9rence r\u00e9elle soit de toute fa\u00e7on minime).<\/p>\n<p>Si le Client a communiqu\u00e9 ses donn\u00e9es de carte bancaire dans le cadre d\u2019une r\u00e9servation garantie :<\/p>\n<p>\u2022 il est invit\u00e9 \u00e0 utiliser cette m\u00eame carte pour activer sa demande de pr\u00e9-autorisation et dans ce cas, il donne simplement son accord pour activation et saisit son cryptogramme visuel.<\/p>\n<p>\u2022 il reste libre de choisir une autre carte bancaire pour sa demande de pr\u00e9-autorisation et, dans ce cas, il est invit\u00e9 \u00e0 ressaisir les donn\u00e9es de la nouvelle carte choisie.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 le Client ne proc\u00e8de pas \u00e0 une r\u00e9servation garantie mais qu\u2019il active une demande de pr\u00e9-autorisation et que celle-ci est confirm\u00e9e, alors sa r\u00e9servation devient par nature une r\u00e9servation garantie par la carte utilis\u00e9e pour la demande de pr\u00e9-autorisation.<\/p>\n<p>Dans le cas d\u2019un refus bancaire concernant la demande de pr\u00e9-autorisation, ou d\u2019une interruption technique n\u2019ayant pas permis \u00e0 la demande de pr\u00e9-autorisation d\u2019\u00eatre activ\u00e9e, le Client devra effectuer la pr\u00e9-autorisation lors de son arriv\u00e9e au sein de l\u2019H\u00f4tel. L\u2019\u00e9chec de la demande de pr\u00e9-autorisation en ligne n\u2019a pas d\u2019impact sur la r\u00e9servation qui conserve l\u2019\u00e9tat dans lequel elle \u00e9tait avant que le Client ne fasse son Enregistrement en ligne (r\u00e9servation garantie par la carte choisie au moment de la r\u00e9servation ou bien r\u00e9servation non garantie). En tout \u00e9tat de cause, le Client recevra un courriel pour l\u2019informer du statut de sa r\u00e9servation.<\/p>\n<p>Lorsque la banque du Client utilise le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 dit \u00ab 3D Secure \u00bb, un SMS peut \u00eatre envoy\u00e9 par la banque \u00e0 son Client mentionnant un d\u00e9bit sur le compte du Client. Il ne s\u2019agira en aucun cas d\u2019un d\u00e9bit imm\u00e9diat.<\/p>\n<h5>6. Conditions d&#8217;annulation<\/h5>\n<p>Lorsque vous effectuez une R\u00e9servation, vous acceptez les conditions applicables telles qu\u2019elles sont affich\u00e9es dans le processus de r\u00e9servation. Les conditions d\u2019annulation et toutes les autres conditions (concernant les conditions d\u2019\u00e2ge, les cautions\/d\u00e9p\u00f4ts de garantie, les suppl\u00e9ments pour les R\u00e9servations de groupe, les lits suppl\u00e9mentaires, le petit-d\u00e9jeuner, les animaux domestiques ne sont pas accept\u00e9s, les cartes accept\u00e9es, etc.) sont mentionn\u00e9es dans les conditions de ventes du 22 Appart\u2019 H\u00f4tel ainsi que pendant le processus de r\u00e9servation, dans les clauses et\/ou dans l\u2019e-mail de confirmation (le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/p>\n<p>Si vous annulez une R\u00e9servation ou ne vous pr\u00e9sentez pas, les frais d\u2019annulation\/de non-pr\u00e9sentation et tout remboursement d\u00e9pendront des conditions d\u2019annulation\/de non-pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n<p>Certaines R\u00e9servations ne peuvent pas \u00eatre annul\u00e9es gratuitement, tandis que d\u2019autres peuvent \u00eatre annul\u00e9es gratuitement qu\u2019avant une date limite.<\/p>\n<p>Au moment du pr\u00e9paiement d\u2019une r\u00e9servation non annulable \/ non \u00e9changeable \/ non remboursable, le montant d\u2019arrhes qui est d\u00e9bit\u00e9 comprend le montant total indiqu\u00e9 lors de la r\u00e9servation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le prix des options s\u00e9lectionn\u00e9es par le Client.<\/p>\n<p>Si vous pensez que vous n\u2019arriverez pas \u00e0 l\u2019heure, veuillez contacter l\u2019\u00e9tablissement et indiquer votre heure d\u2019arriv\u00e9e, afin qu\u2019il n\u2019annule pas votre R\u00e9servation. Si vous \u00eates en retard, nous ne sommes pas responsables des cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent (par ex. l\u2019annulation de votre R\u00e9servation ou les frais que l\u2019\u00e9tablissement peut facturer).<\/p>\n<p>En tant que personne effectuant la R\u00e9servation, vous \u00eates responsable des actions et du comportement chaque membre du groupe. Vous \u00eates \u00e9galement tenu(e) d\u2019obtenir leur autorisation avant de nous fournir leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Nous ne nous limitons pas \u00e0 nos obligations l\u00e9gales. M\u00eame si nous ne sommes pas tenus de proposer des droits d\u2019annulation sp\u00e9cifiques en vertu des lois locales, nous garantissons que nous appliquerons nos conditions de remboursement si vous annulez votre r\u00e9servation conform\u00e9ment aux conditions tarifaires appliqu\u00e9es.<\/p>\n<h5>7. Conditions de location et d&#8217;occupation :<\/h5>\n<p>Les h\u00f4tes s&#8217;engagent \u00e0 rendre le logement dans un parfait \u00e9tat de fonctionnement (d\u00e9gradations \u00e9ventuelles, des murs, t\u00e9l\u00e9vision, t\u00e9l\u00e9phone, lit et literie, meubles, chaises, luminaires, accessoires salle de bain, vitrages etc.\u2026). Les convives devront s&#8217;abstenir de fa\u00e7on absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, \u00e9viers, WC, etc &#8230; des objets de nature \u00e0 obstruer les canalisations, faute de quoi ils seront redevables des frais occasionn\u00e9s pour la remise en service de ces appareils.<\/p>\n<p>Les h\u00f4tes devront imp\u00e9rativement respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur. A d\u00e9faut et en cas de troubles manifestes caus\u00e9s aupr\u00e8s de l&#8217;autre client\u00e8le, Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel se r\u00e9serve alors le droit de demander r\u00e9paration.<\/p>\n<p>Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de toutes nuisances sonores du voisinage et aux vols \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la chambre (coffre \u00e0 disposition de la client\u00e8le, dans toutes les chambres de l\u2019\u00e9tablissement). Le client devra en r\u00e9f\u00e9rer aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n<p>Les logements sont \u00e9quip\u00e9s pour des s\u00e9jours touristiques. Les photographies publi\u00e9es donnent une illustration des logements, mais ne sont pas contractuelles. La location choisie peut ne pas correspondre exactement aux illustrations. Il en est de m\u00eame pour les descriptifs des logements (taille, disposition&#8230;) qui sont faits par type, ce qui implique que pour deux logements de m\u00eame type, il pourra exister quelques petites diff\u00e9rences qui ne sont pas substantielles. Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel s&#8217;efforce de fournir des descriptions les plus pr\u00e9cises possibles de toutes les locations propos\u00e9es. Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel ne sera donc nullement tenu pour responsable de toute r\u00e9clamation de droits d&#8217;auteur et ne pourra pas faire l&#8217;objet de poursuites.<\/p>\n<p>Dans les descriptifs, il est pr\u00e9cis\u00e9 le nombre maximum des couchages de chaque type de logements. Le client est tenu de respecter la capacit\u00e9 maximum et sera le seul responsable de tout litige survenant sur place en cas d&#8217;une occupation d\u00e9passant la capacit\u00e9 maximum. Veuillez-vous renseigner aupr\u00e8s du service client de Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel.<\/p>\n<p>En cas d&#8217;indisponibilit\u00e9 exceptionnelle du logement, un remboursement interviendra. Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel ne pourra \u00eatre tenu pour responsable et le client ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune r\u00e9clamation.<\/p>\n<h5>8. D\u00e9p\u00f4t de garantie<\/h5>\n<p>Selon le plan tarifaire en vigueur.<\/p>\n<p>Garantie bancaire<\/p>\n<p>La garantie de la r\u00e9servation par la carte bancaire s\u2019entend de la prise des donn\u00e9es de paiement du Client lors de la r\u00e9servation. La carte bancaire du Client n\u2019est pas d\u00e9bit\u00e9e et le paiement du s\u00e9jour s\u2019effectue directement aupr\u00e8s du 22 Appart\u2019 H\u00f4tel le jour de l\u2019arriv\u00e9e ou du d\u00e9part, sauf si le Client ne se pr\u00e9sente pas \u00e0 l\u2019h\u00f4tel et qu\u2019il n\u2019a pas pr\u00e9alablement annul\u00e9 sa r\u00e9servation selon les conditions d\u2019annulation du tarif r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n<p>Pr\u00e9-autorisation<\/p>\n<p>Si le Client n\u2019a pas pr\u00e9pay\u00e9 en ligne son s\u00e9jour, l&#8217;h\u00f4tel pourra, le jour de l\u2019arriv\u00e9e du Client, faire une demande d&#8217;autorisation (appel\u00e9e \u00e9galement \u00ab pr\u00e9-autorisation \u00bb) aupr\u00e8s de la banque du Client sur la carte bancaire pouvant aller jusqu\u2019au montant de la r\u00e9servation et un montant forfaitaire permettant de couvrir d&#8217;\u00e9ventuelles consommations ou d\u00e9penses du Client sur place (petit d\u00e9jeuner s&#8217;il n&#8217;est pas inclus dans le tarif, etc.). Ce montant forfaitaire est d\u00e9termin\u00e9 par l&#8217;h\u00f4tel en fonction du nombre de personnes et du nombre de nuit\u00e9es r\u00e9serv\u00e9es.<\/p>\n<p>La demande de pr\u00e9-autorisation n\u2019est pas un d\u00e9bit imm\u00e9diat mais correspond \u00e0 une r\u00e9serve pour paiement ult\u00e9rieur, autoris\u00e9e par la banque du Client, qui vient temporairement r\u00e9duire le plafond de la carte bancaire utilis\u00e9e pour garantir la possibilit\u00e9 du d\u00e9bit ult\u00e9rieur. Dans certains cas, en fonction de la banque du Client, la demande de pr\u00e9-autorisation peut toutefois appara\u00eetre comme un d\u00e9bit en attente sur le compte bancaire associ\u00e9 \u00e0 la carte utilis\u00e9e.<\/p>\n<p>Lorsque la demande de pr\u00e9-autorisation a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9e et confirm\u00e9e par la banque soit :<\/p>\n<p>\u2022 le Client se pr\u00e9sente aupr\u00e8s de l&#8217;H\u00f4tel, le paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du s\u00e9jour s\u2019effectue directement aupr\u00e8s de l&#8217;H\u00f4tel le jour de l\u2019arriv\u00e9e ou du d\u00e9part qui proc\u00e8de par la suite \u00e0 une demande de rel\u00e2che de la demande de pr\u00e9-autorisation aupr\u00e8s de la banque du Client. Les \u00e9ventuelles consommations ou d\u00e9penses du Client consomm\u00e9es sur place seront \u00e0 payer par le Client le jour de son d\u00e9part aupr\u00e8s de l\u2019h\u00f4tel ;<\/p>\n<p>\u2022 le Client ne se pr\u00e9sente pas aupr\u00e8s de l\u2019h\u00f4tel au premier jour de sa r\u00e9servation, l\u2019h\u00f4tel transmet \u00e0 la banque du Client une demande de d\u00e9bit.<\/p>\n<p>Si la r\u00e9servation est annul\u00e9e apr\u00e8s que la demande de pr\u00e9-autorisation a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9e conform\u00e9ment aux conditions d\u2019annulation du tarif r\u00e9serv\u00e9, une demande d&#8217;annulation de la demande de pr\u00e9-autorisation est automatiquement envoy\u00e9e \u00e0 la banque du porteur de la carte utilis\u00e9e. Dans de rares cas, cette annulation pourra appara\u00eetre comme un remboursement.<\/p>\n<p>Il est \u00e0 noter que la prise en compte de la lib\u00e9ration du montant pr\u00e9autoris\u00e9 (ou remboursement) prend habituellement vingt-quatre (24) \u00e0 quarante-huit (48) heures mais le d\u00e9lai peut atteindre sept (7) jours ouvrables ou plus, en fonction de la banque du porteur.<\/p>\n<p>Pour activer une demande de pr\u00e9-autorisation, le Client est invit\u00e9 \u00e0 communiquer ses donn\u00e9es de carte bancaire dans le cadre de la prise de garantie de la r\u00e9servation. Le Client est pr\u00e9alablement inform\u00e9 des caract\u00e9ristiques de la demande de pr\u00e9-autorisation.<\/p>\n<p>Si le Client n\u2019a pas pr\u00e9pay\u00e9 en ligne son s\u00e9jour et qu\u2019aucune pr\u00e9-autorisation n\u2019a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e au Client lors de la r\u00e9servation, le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel pourra demander au Client, lors de son arriv\u00e9e une pr\u00e9-autorisation en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consomm\u00e9es sur place.<\/p>\n<h5>9. Arriv\u00e9e tardive<\/h5>\n<p>Lorsque le client ne se pr\u00e9sente pas ou dans le cas d&#8217;arriv\u00e9e diff\u00e9r\u00e9e, Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel, ne peut \u00eatre tenu pour responsable, ni supporter le remboursement de frais d&#8217;\u00e9ventuelles nuit\u00e9es \u00e0 l&#8217;h\u00f4tel. Si le client ne peut arriver aux horaires mentionn\u00e9s, il doit imp\u00e9rativement contacter la r\u00e9sidence et convenir d&#8217;un jour et\/ou d&#8217;une heure d&#8217;arriv\u00e9e. Les m\u00eames conditions s&#8217;appliquent pour un d\u00e9part anticip\u00e9.<\/p>\n<h5>10. R\u00e9clamations<\/h5>\n<p>Les occupants devront dans les 24 heures de la prise de possession de leurs chambres, informer la r\u00e9ception de toute anomalie constat\u00e9e. Durant le s\u00e9jour, les \u00e9ventuelles r\u00e9clamations doivent \u00eatre formul\u00e9es directement sur place au responsable afin de ne pas subir les inconv\u00e9nients pendant toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour.<\/p>\n<h5>11. Demande sp\u00e9cifique<\/h5>\n<p>Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel, s\u2019engage \u00e0 d\u00e9ployer ses meilleurs efforts pour acc\u00e9der aux demandes sp\u00e9cifiques des clients dans la mesure du possible et des disponibilit\u00e9s techniques de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n<p>Les demandes sp\u00e9cifiques des clients ne portent aucun engagement contractuel de la part du 22 Appart\u2019 H\u00f4tel et sont soumises \u00e0 l\u2019approbation explicite et pr\u00e9alable de l\u2019\u00c9tablissement.<\/p>\n<h5>12. Offre promotionnelle<\/h5>\n<p>Le client ne peut profiter d&#8217;une offre promotionnelle survenue apr\u00e8s sa r\u00e9servation, sauf pour un logement suppl\u00e9mentaire. Les promotions ne sont donc pas r\u00e9troactives. Les offres promotionnelles sur les semaines cons\u00e9cutives ne sont pas cumulables avec les promotions ponctuelles \u00e0 la semaine.<\/p>\n<h5>12. Offre promotionnelle<\/h5>\n<p>Les r\u00e9servations faites dans le cadre de l\u2019offre promotionnelle ne peuvent \u00eatre ni modifi\u00e9es ni rembours\u00e9es. L\u2019offre promotionnelle n\u2019est valable uniquement que sous r\u00e9serve des disponibilit\u00e9s de l\u2019h\u00f4tel.<\/p>\n<h5>13. Garantie de confidentialit\u00e9<\/h5>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 09-08 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le client dispose d&#8217;un droit d&#8217;acc\u00e8s, de rectification et de r\u00e9tractation de la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es le concernant. Les informations personnelles qu&#8217;il confie \u00e0 SAMI DEVLOPPEMENT lorsqu&#8217;il fait sa r\u00e9servation (coordonn\u00e9es, adresse, e-mail&#8230;) ne sont exclusivement utilis\u00e9es qu&#8217;en vue de lui fournir le service demand\u00e9, la gestion de son dossier de s\u00e9jour. En lui garantissant la plus grande confidentialit\u00e9, SAMI DEVLOPPEMENT s&#8217;engage \u00e0 ne pas divulguer ou commercialiser \u00e0 des tiers quelque information que ce soit concernant le client.<\/p>\n<h5>14. Mise \u00e0 disposition des chambres<\/h5>\n<p>Les chambres sont mises \u00e0 disposition \u00e0 partir de 14h00 et doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es \u00e0 12h00 le jour du d\u00e9part. A d\u00e9faut il sera factur\u00e9 au Client une nuit\u00e9e suppl\u00e9mentaire au prix public affich\u00e9. Toutefois, en fonction des disponibilit\u00e9s de l\u2019Etablissement, moyennant un suppl\u00e9ment \u00e9quivalent \u00e0 50% (cinquante pourcent) du tarif affich\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019Etablissement, le Client pourra conserver sa chambre jusqu\u2019\u00e0 17h00 (Day-use).<\/p>\n<h5>15.Dispositions finales<\/h5>\n<p>Le Client est seul responsable de son choix des Services d\u2019h\u00e9bergement sur le Site et de leur ad\u00e9quation \u00e0 ses besoins, de telle sorte que la responsabilit\u00e9 du 22 Appart\u2019 H\u00f4tel ne peut \u00eatre recherch\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n<p>Le Client est \u00e9galement seul responsable des informations communiqu\u00e9es au moment de la cr\u00e9ation de son compte et\/ou de toute r\u00e9servation d\u2019un Service. Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel ne saurait \u00eatre tenue responsable en cas d\u2019informations erron\u00e9es ou frauduleuses communiqu\u00e9es par le Client. En outre, seul le Client est responsable de l\u2019utilisation de son compte et de toute r\u00e9servation effectu\u00e9e, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf \u00e0 d\u00e9montrer une utilisation frauduleuse ne r\u00e9sultant d&#8217;aucune faute, ni n\u00e9gligence de sa part. A cet \u00e9gard, Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel devra \u00eatre imm\u00e9diatement avertie de tout d\u00e9tournement ou utilisation frauduleuse de son adresse de courrier \u00e9lectronique au courriel de contact du 22 Appart\u2019 H\u00f4tel.<\/p>\n<p>Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site et les Services qui y sont propos\u00e9s en respectant la r\u00e9glementation applicable et les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. En cas de manquement du Client \u00e0 ses obligations au titre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ce dernier est responsable des dommages caus\u00e9s par lui au 22 Appart\u2019 H\u00f4tel ou aux tiers. A ce titre, le Client s\u2019engage \u00e0 garantir le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel contre l\u2019ensemble des r\u00e9clamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en r\u00e9sulter et \u00e0 l\u2019indemniser de tous dommages, frais ou indemnit\u00e9s quelconques y aff\u00e9rents.<\/p>\n<p>Le Client, en particulier, s\u2019engage en r\u00e9alisant une r\u00e9servation d\u00e9finitive d\u2019un Service d\u2019h\u00e9bergement, \u00e0 en payer le prix et \u00e0 respecter les Conditions y aff\u00e9rentes. En effet :<\/p>\n<p>&#8211; Toute r\u00e9servation ou paiement qui seraient irr\u00e9guliers, inop\u00e9rants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entra\u00eenera l\u2019annulation de la r\u00e9servation du Service aux frais du Client, sans pr\u00e9judice de toute action que le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel pourrait intenter \u00e0 l\u2019encontre de ce dernier ;<\/p>\n<p>&#8211; Le Client ne doit pas inviter au sein de l\u2019h\u00f4tel une personne dont le comportement est susceptible de porter pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019\u00c9tablissement ;<\/p>\n<p>&#8211; Le Client ne doit pas fumer dans les pi\u00e8ces communes de l\u2019H\u00f4tel et dans les chambres. Certains Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel est un \u00e9tablissement 100 % non-fumeurs ; ce qui signifie qu\u2019il est interdit de fumer au sein de l\u2019\u00c9tablissement, y compris dans les chambres ;<\/p>\n<p>&#8211; Le Client ne doit pas perturber le fonctionnement de l&#8217;H\u00f4tel et ne doit pas compromettre la s\u00e9curit\u00e9 de l&#8217;\u00c9tablissement ou des personnes qui s&#8217;y trouvent ;<\/p>\n<p>&#8211; Plus largement, tout comportement contraire aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public au sein de l\u2019H\u00f4tel ainsi que le non-respect du R\u00e8glement Int\u00e9rieur de l\u2019\u00c9tablissement, am\u00e8nera le directeur de l\u2019\u00c9tablissement \u00e0 demander au Client de quitter les lieux sans aucune indemnit\u00e9 et\/ou sans aucun remboursement si un r\u00e8glement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. Dans le cas o\u00f9 aucun r\u00e8glement n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, le Client devra s\u2019acquitter du prix des Services consomm\u00e9s avant de quitter les lieux ;<\/p>\n<p>&#8211; Les mineurs ne peuvent s\u00e9journer au sein de l\u2019H\u00f4tel qu&#8217;accompagn\u00e9s d&#8217;un adulte et munis d&#8217;une pi\u00e8ce d&#8217;identit\u00e9 personnelle. Si l&#8217;accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit \u00eatre muni d&#8217;une autorisation parentale des parents de l&#8217;enfant. Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel pourra demander ces \u00e9l\u00e9ments ;<\/p>\n<p>&#8211; Le Client s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 ce que les ressources informatiques mises \u00e0 sa disposition par Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel (notamment le r\u00e9seau WiFi) ne soient en aucune mani\u00e8re utilis\u00e9es \u00e0 des fins de reproduction, de repr\u00e9sentation, de mise \u00e0 disposition ou de communication au public d\u2019\u0153uvres ou d\u2019objets prot\u00e9g\u00e9s par un droit d\u2019auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, \u0153uvres musicales, \u0153uvres audiovisuelles, logiciels et jeux vid\u00e9o, sans l\u2019autorisation des titulaires des droits pr\u00e9vus aux livres Ier et II du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s internet de l\u2019h\u00f4tel, y compris aux r\u00e8gles d\u2019utilisation des moyens de s\u00e9curisation mis en \u0153uvre dans le but de pr\u00e9venir l\u2019utilisation illicite des ressources informatiques et de s\u2019abstenir de tout acte portant atteinte \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de ces moyens.<\/p>\n<p>Le Client est responsable de tous les dommages caus\u00e9s par lui et\/ou ses invit\u00e9s au sein de l\u2019H\u00f4tel et supporte tous les co\u00fbts engendr\u00e9s par ces dommages et\/ou par le non-respect des r\u00e8gles pr\u00e9cit\u00e9es. Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel se r\u00e9serve le droit d&#8217;intervenir si n\u00e9cessaire et de prendre toute mesure appropri\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du Client.<\/p>\n<p>Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel s\u2019engage, dans le cadre d\u2019une obligation de moyens, \u00e0 fournir un acc\u00e8s au Site et aux Services propos\u00e9s en respectant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 agir avec diligence et comp\u00e9tence et mettre tout en \u0153uvre, dans une limite raisonnable, afin de rem\u00e9dier \u00e0 tout dysfonctionnement port\u00e9 \u00e0 sa connaissance.<\/p>\n<p>Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel pourra cependant se trouver dans l\u2019obligation de suspendre momentan\u00e9ment le Site sans pr\u00e9avis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n\u2019entra\u00eene sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>Le Client reconna\u00eet et accepte que la responsabilit\u00e9 du 22 Appart\u2019 H\u00f4tel ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages li\u00e9s \u00e0 l&#8217;utilisation du r\u00e9seau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :<\/p>\n<p>&#8211; la mauvaise transmission et\/ou r\u00e9ception de toute donn\u00e9e et\/ou information sur Internet ;<br \/>\n&#8211; la d\u00e9faillance de tout mat\u00e9riel de r\u00e9ception ou des lignes de communication ;<br \/>\n&#8211; tout dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet emp\u00eachant le bon fonctionnement du Site et\/ou de la r\u00e9servation des Services.<\/p>\n<p>Le Site peut renvoyer vers des liens hypertextes d\u2019autre sites web \u00e9dit\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des tiers pour lequel Le 22 Appart\u2019 H\u00f4tel d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 quant au contenu de ces sites web et aux services qui y sont propos\u00e9s. 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